Conditions générales de vente

Mis à jour le 31 janvier 2018

1. Dispositions générales

1,1. Les conditions générales de vente suivantes (« Conditions générales ») s’appliquent à l’offre et la vente de produits par le biais du site Web Estée Lauder Belgium au sein de l’Espace économique européen (« EEE »), (le « Site »).

1,2. Pour pouvoir acheter des produits sur le Site, les clients doivent : a) avoir au moins 18 ans ou, s'ils sont mineurs, être dûment autorisés par leur représentant légal ; b) être des consommateurs, considérés comme des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur commerce, à leur entreprise, à leur métier et à leur profession ; c) s’inscrire sur le Site www.esteelauder.be et d) détenir une carte de crédit ou de débit valide.

1,3. Le présent contrat sera rédigé en néerlandais et sera régi par la législation néerlandaise (le « Pays »). Ladite législation est dénommée « Législation locale » dans les présentes conditions générales.

1,4. Avant de passer une commande de produit sur le Site ou auprès du Service à la clientèle, les clients seront tenus d’accepter expressément les présentes Conditions de vente. Les clients peuvent enregistrer ou imprimer les présentes Conditions de vente, qui sont également disponibles à tout moment sur le Site. Les présentes Conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment.

1,5. Les Conditions de vente applicables à une commande seront celles publiées sur le Site au moment où le client passe une commande. Conformément aux lois applicables en matière de signature électronique, la passation d'une commande telle que décrite ci-dessous sera considérée comme une signature électronique et une preuve de la commande et du montant dû.

1,6. En cochant les cases correspondantes lors du processus de commande ou de création de compte sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions de vente, ainsi que nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.

2. Identification du Vendeur

Le vendeur est
Estée Lauder Cosmetics SA
Woluwe Office Garden
Woluwedal 26
1932 St. Stevens-Woluwe,
Belgique

3. Produits

3,1. Les informations sur les produits sont affichées sur le Site, et sont fournies conformément à la Législation locale.

3,2. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que tous les détails, descriptions, images des produits apparaissant sur le Site soient corrects au moment où les informations pertinentes sont entrées dans le système ; cependant, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que ces détails, descriptions, images des produits sont totalement exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur.

3.3. Les produits décrits sur le Site, ainsi que les échantillons que nous pouvons fournir au client, sont uniquement destinés à un usage personnel. Les clients ne peuvent vendre ou revendre aucun de ces produits ou des échantillons de ceux-ci. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité de produits ou d'échantillons à fournir au client pouvant entraîner la violation des présentes Conditions générales.

4. Prix

4,1. Tous les prix indiqués pour les produits disponibles via le Site comprennent la TVA au taux en vigueur et sont exprimés dans la devise locale. Les frais de livraison sont visibles pour le client avant la finalisation d'une commande et seront ajoutés au prix des produits, ils seront en outre indiqués séparément sur le bon de commande. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter la section Livraison du Site.

4,2. Nous vérifions régulièrement que tous les prix affichés sur le Site sont corrects, cependant, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs. Dans le cas où une erreur évidente dans la tarification d'un produit est détectée, nous offrirons au client la possibilité d'acheter le produit au prix correct ou d'annuler la commande.

4,3. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables seront ceux publiés sur le Site à la date de passation d'une commande par le client.

5. Effectuer une commande

5,1. Le client peut naviguer librement sur le Site sans être obligé de passer une commande. S’il le choisit, le client pourra bénéficier d’un accompagnement au cours du processus de commande en recevant une série d’instructions simples sur le Site ou du Service à la clientèle.

5,2. Pour passer une commande, le client doit saisir la quantité de produits qu’il souhaite acheter (maximum quatre (4) produits de la même référence). Le montant total des achats par client ne doit pas excéder six cent cinquante euros (650 €).

5,3. Le client peut cliquer sur « Ajouter au panier » pour placer le produit sélectionné dans la quantité désirée dans son « Panier ». Le client peut décider de continuer à acheter d'autres produits et les ajouter à son panier ou passer à la caisse en cliquant sur le bouton « Paiement ». À tout moment pendant ses achats, le client peut consulter les produits dans son panier en cliquant sur « Paiement » qui figure sur chaque page. Le client peut retirer des produits de son panier en cliquant sur « Supprimer » à côté du produit choisi dans son panier. Si cette option s’applique dans le Pays, le Client peut enregistrer un produit en tant que favoris, en cliquant sur « Déplacer vers les favoris » qui figure sous le nom du produit. Le produit sera alors déplacé vers les « Favoris » du client, dans « Mon compte ». Pour accéder à ses favoris depuis tout ordinateur, le client doit s’inscrire ou se connecter avec son compte.

5,4. Le client doit suivre les instructions à l'écran pour suivre le processus de paiement sur le Site. Le client peut toujours corriger les erreurs dans les données saisies, modifier le contenu du panier, ajouter ou retirer un ou plusieurs produits du panier ou annuler la commande entière au moment de passer en caisse avant de passer sa commande. Avant de soumettre une commande sur le Site, le client aura la possibilité de revoir et de modifier tous les détails de sa commande, y compris les informations de facturation et d'expédition, avant de confirmer son achat. De plus, le client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les instructions fournies lors du processus de commande et accepte les présentes Conditions générales de vente, en envoyant une confirmation sur le Site (par exemple en cochant une case). Le client passe une commande de produits via le Site en cliquant sur le bouton « Commander et payer » à la fin du processus de commande.

5,5. Une fois la commande passée, une page de soumission sera affichée et le client recevra sous peu un e-mail confirmant la réception de la commande. Conformément aux dispositions de la Législation locale, l'e-mail de confirmation de la commande contient un résumé des Conditions générales, des informations sur les caractéristiques essentielles des produits achetés, une indication détaillée du prix et des moyens de paiement, des informations sur les frais de livraison, des informations sur les conditions et les moyens d'exercice du droit de rétractation, l'adresse à laquelle les réclamations peuvent être adressées, des informations sur les services d’assistance et sur les garanties commerciales existantes.

5,6. If an order confirmation does not arrive within 24 hours after submission, customer may contact us at 0800 54029 for assistance.

5,7. If customers have any questions or concerns when placing an order or if they wish to enquire about a previously placed order, they may contact us at 0800 54029 or via email at the following address klantendienst@cs.esteelauder.be. Pour un traitement plus rapide, il est demandé aux clients de se munir de leur numéro de commande.

6. Services emballage cadeau

6,1. Nous apportons toujours une attention particulière aux commandes. Si le service est disponible dans le Pays, nous nous ferons un plaisir de réaliser un bel emballage cadeau. Le service emballage cadeau est soumis au paiement par le client du coût supplémentaire affiché sur le Site.

6,2. Si le client souhaite que sa commande soit emballée avec du papier cadeau, il/elle doit simplement cliquer sur l'option « Papier cadeau » au moment du « Paiement ». Pour l’instant, les clients ne peuvent pas ajouter un message personnel au cadeau.

6,3. Dans le cas où une demande de commande avec « Papier cadeau » comprend plus d'un produit, nous préparerons un coffret cadeau unique pour tous les produits.

7. Codes promotionnels

7,1. Si un code promotionnel est valide dans le Pays, pour l’utiliser, les clients doivent saisir leur code dans la case « Code promotionnel » lors du processus de paiement sur le site Web. Les codes promotionnels sont sensibles à la casse et doivent être saisis exactement tels qu'ils apparaissent.

7,2. Lorsqu'un code promotionnel est accepté, la promotion s’affiche sur la page « Revue de commande ».

7,3. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

8. Options de paiement

8,1. Les clients peuvent payer les produits par carte de crédit. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées pour le paiement :

  • Visa
  • MasterCard
  • Sofort

8,2. Nous n’acceptons pas les cartes de crédit dont les adresses de facturation sont enregistrées en dehors de l’EEE.

8,3. Pour la sécurité du client, le nom et l'adresse de facturation du client doivent correspondre à ceux de la carte de crédit utilisée pour le paiement. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande ne correspondant pas à ces critères.

8,4. Tous les détenteurs de carte de crédit sont soumis à des contrôles de validation et à une autorisation de l'émetteur de la carte de crédit. Si l’émetteur de la carte de paiement du client refuse ou, pour quelque raison que ce soit, n’autorise pas le paiement, que ce soit préalablement au paiement ou successivement, nous ne répondrons pas d’un éventuel retard de livraison ou d’une absence de livraison.

8,5. Votre carte de paiement sera facturée au prix d'achat applicable à ce moment. En soumettant votre commande sur le Site, vous nous autorisez expressément à donner suite à ladite autorisation de paiement par carte et à transmettre ou à obtenir, à des fins strictement légitimes et dans la mesure autorisée par les règlements en vigueur, des informations (y compris toute information actualisée) vous concernant ou provenant de tierces parties, incluant en cela, mais sans s’y limiter, votre numéro de carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation de carte de paiement et d’autoriser chaque transaction d’achat.

9. Demandes de renseignement sur les commandes

9,1. Généralement, les produits sont expédiés sous 2 à 3 jours ouvrés. For any shipping information customers may contact us at 0800 54029 or via email at the following address: klantendienst@cs.esteelauder.be.

9,2. Les clients peuvent vérifier le statut de leurs dernières commandes en consultant la page « Statut des commandes » sous la zone « Mon compte ». C'est le moyen le plus simple et le plus rapide d'obtenir les informations les plus récentes sur les commandes des clients.

9,3. Lorsque le client clique sur la page « Statut des commandes », il est invité à se connecter avec son adresse e-mail et son mot de passe. Une page de résumé de commande fournira au client des informations détaillées sur ses commandes actuelles et passées. Après l'expédition d'une commande, le numéro de suivi pertinent, s'il est disponible, s'affichera. Les clients peuvent suivre le statut de livraison de la commande auprès de notre transporteur en cliquant sur « Expédiée » sous l’onglet Statut des commandes. certains transporteurs ne fournissent pas d’informations de suivi jusqu’à 24 heures ouvrables après que la commande a été expédiée.

9,4. Occasionnellement, des commandes ou des parties d'une commande sont annulées par notre système pour diverses raisons. Certaines raisons sont :

  • Article(s) non disponible(s), bien que nous prenions toutes les mesures professionnelles pour veiller à ce que les articles non disponibles soient clairement identifiés comme tels sur le Site.
  • Impossibilité de traiter les informations de paiement
  • Impossibilité de livrer à l’adresse indiquée
  • Commande dupliquée
  • Annulation en raison d’une demande du client

9,5. Si une demande est annulée, le client recevra un e-mail expliquant la raison de cette annulation. Les clients ne seront pas facturés pour les commandes annulées. Si le client souhaite passer une nouvelle commande ou si le client a des questions concernant une commande annulée, il peut nous contacter au 08005555666 ou par e-mail à l’adresse suivante : klantendienst@cs.esteelauder.nl.

10. Livraison

10,1. Les commandes sont traitées et livrées uniquement les jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Les commandes passées le samedi et le dimanche seront traitées le jour ouvrable suivant.

10,2. Nous ne sommes pas en mesure de traiter les commandes vers une adresse en poste restante.

10,3. Les frais de port sont à la charge du client et sont indiqués séparément sur le bon de commande et le bon de livraison. Aucuns frais de port ne sont appliqués pour les commandes excédant le montant que nous pouvons indiquer sur le Site.

10,4. Conformément à la Législation locale, les articles sont livrés dans un délai de 30 (trente) jours à compter du lendemain du jour de la commande par le client, à moins que nous n'informions le client, y compris par courrier électronique, dans le même délai, que les produits commandés sont indisponibles, y compris s’ils sont temporairement indisponibles.

11. Droit de rétractation

11,1. Nous avons pris l’engagement d’offrir à nos clients les cosmétiques les plus raffinés qui soient. Si le client estime que les produits qu’il reçoit de notre part ne répondent pas à ses attentes, conformément à la Législation locale, le client est en droit de se retirer du contrat, sans indiquer une quelconque raison, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date à laquelle les produits ont été reçus.

11,2. Le délai de rétraction de quatorze jours court à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous et qui n’est pas le transporteur avez reçu les articles. Dans le cas de contrats couvrant une commande de plusieurs articles livrés séparément, le délai de rétraction de quatorze jours court à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous et qui n’est pas le transporteur avez reçu le dernier bien de la commande en question.

Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été personnalisés, sauf en cas de défaut des produits ou en cas de livraison incomplète ou erronée. If a personalized product is delivered damaged or is defective, customers should immediately contact us at 0800 54029 or via email at the following address: klantendienst@cs.esteelauder.be.

11,3. Les avis des clients indiquant leur intention d’exercer leur droit de rétractation peuvent nous être envoyés par e-mail à l’adresse klantendienst@cs.esteelauder.be, accompagnés des détails de la commande en question, notamment le numéro de commande et la description des produits retournés. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en Annexe I, mais n’êtes pas obligé de le faire. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de fournir votre déclaration nous indiquant que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant la date d’expiration du délai de rétractation. Le client trouvera dans la commande un bordereau d'expédition avec les détails de la commande, ainsi que les détails de notre processus de retour. If the products listed on the dispatch note do not match those contained in your delivery, the customer shall notify us immediately by calling 0800 54029.

11,4. Notre Service à la clientèle enverra alors un numéro d’autorisation et une confirmation par e-mail. Le client est invité à conserver son numéro d’autorisation afin de pouvoir le communiquer ultérieurement au Service à la clientèle concernant ce problème.

11,5. Si le client retourne des produits pour des raisons autres que des défauts dans les produits ou une livraison incomplète ou incorrecte, il devra organiser et payer le retour des produits.

11,6. Si le client exerce son droit de rétractation, nous nous engageons à rembourser au client l’intégralité du prix des produits dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception de l’avis de rétractation, à condition que les produits n’aient jamais été utilisés ni endommagés et soient réexpédiés dès que possible, et au plus tard 14 à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation, et à condition également que nous recevions la preuve de la réexpédition avant le remboursement. Nous pourrons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous recevions les articles retournés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve du retour des articles, selon l’évènement qui surviendra en premier. Les remboursements se feront uniquement sur la carte de crédit utilisée pour le paiement. Nous enverrons au client un e-mail de notification une fois le remboursement effectué.

11,7. Il est fortement recommandé que le colis soit envoyé par un service de livraison suivie (un service qui nécessite une signature à la réception).

11,8. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent qu’aux achats réalisés en ligne. Les produits achetés en boutique seront soumis à la politique de retour de chaque boutique. Les articles achetés dans une boutique Estée Lauder ne peuvent pas être retournés ou échangés sur le site Web Estée Lauder Belgium. Les articles achetés en ligne ne peuvent pas être retournés ou échangés dans une boutique Estée Lauder.

12. Défaut de conformité

12,1. En cas de défaut de conformité des produits conformément à la Législation locale, les garanties légales établies par la Législation locale s’appliqueront. Le client aura le droit de faire mettre gratuitement les produits en conformité par voie de réparation ou de remplacement. En cas de défaillance de l'un des recours ci-dessus, le client aura droit à une réduction appropriée du prix des produits ou du contrat annulé. Le client renonce à ces droits s'il ne nous informe pas du défaut de conformité dans un délai raisonnable suivant la date à laquelle le client a détecté ledit défaut de conformité. Nous serons tenus responsables si le défaut de conformité apparaît dans un délai de trois (3) ans à compter de la livraison des produits.

13. Loi applicable et juridiction

13,1. Les présentes Conditions générales sont régies par et devront être interprétées conformément à la Législation locale.

13,2. Tout litige découlant de l'interprétation, de la validité et/ou de l'exécution des présentes Conditions générales sera soumis à la juridiction obligatoire du tribunal compétent du lieu de résidence ou du domicile du client.

14. Contacts

14,1. Pour toute information et assistance concernant les produits et les modalités d’achat sur le Site, le client peut nous contacter par e-mail à l’adresse klantendienst@cs.esteelauder.nl ou par la poste à l’adresse suivante :
Estée Lauder Cosmetics SA
Woluwe Office Garden
Woluwedal 26
1932 St. Stevens-Woluwe,
Belgique

14,2. The customer may also contact us by calling 0800 54029.
Le Service à la clientèle est ouvert comme suit :
Du lundi au vendredi, de 8,00 à 20h00, et le
samedi, de 9,00 à 12,00.

15. Réclamations

In case of complaint about your online purchase, you may contact us at 0800 54029 and klantendienst@cs.esteelauder.be.

Conformément au Règlement de l’UE n° 524/2013 sur le règlement en ligne des litiges de consommation, vous pouvez également soumettre le litige sur la plateforme en ligne de la Commission européenne disponible à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

En outre, vous pouvez soumettre un litige en lien avec la vente du Produit à l’organisme de résolution extrajudiciaire des litiges suivant :

Ombudsman du Commerce
Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse, 8
Bruxelles, 1160
Belgique

Adresse e-mail :
info@ombudscom.be

Site Web :
http://www.ombudsmanvoordehandel.be
Téléphone : +32 2 788 05 20

Pays-Bas

Indien u een klacht heeft over uw online aankoop, kunt u contact met ons opnemen via: klantendienst@cs.esteelauder.be

Op grond van EU Verordening nr. 524/2013 betreffende online beslechting van consumentengeschillen, kunt u geschillen voorleggen aan het online platform van de Europese Commissie dat beschikbaar is op: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

U kunt geschillen met betrekking tot de verkoop van het Product eveneens aan de volgende organisatie voor Alternatieve Geschillenbeslechting voorleggen:

Ombudsman du Commerce
Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse, 8
Bruxelles, 1160
Belgique
Adresse e-mail :
info@ombudscom.be
Site Web :
http://www.ombudsmanvoordehandel.be
Téléphone : +32 2 788 05 20



ANNEXE I

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Si vous souhaitez vous retirer du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
Destinataire : Estée Lauder Belgium

Estée Lauder Cosmetics SA
Woluwe Office Garden
Woluwedal 26
1932 St. Stevens-Woluwe,
Belgique

E-mail : klantendienst@cs.esteelauder.be
Téléphone : 0800 54029

I/we(*) hereby withdraw from the contract concluded by me/us(*) for the purchase of the following goods(*) / for the part exchange of the following goods(*)
Ordered on (*) / received on (*)

Name of consumer(s)

Address of consumer(s)

Signature of consumer(s) (only required for notification on paper)

Date

(*) strike out/delete not applicable options

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